Implantation d’un stockage de terres polluées sur le Quai PAP de la commune de Grand Couronne (76)

  • n°dossier : 2017-002231
  • Catégorie : Rubrique 1.a) du tableau annexé au R122-2 du CE - autres installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Demandeur : SEA Invest Rouen SARL
  • Commune : Grand-Couronne
  • Date avis de réception : 19/07/2017
  • Date dossier complet : 19/07/2017
  • Date consultation ARS : 24/07/2017
  • Date consultation DDTM : 24/07/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale

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