Implantation d’un stockage de terres polluées sur le Quai PAP de la commune de Grand Couronne (76)
- n°dossier : 2017-002231
- Catégorie : Rubrique 1.a) du tableau annexé au R122-2 du CE - autres installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Demandeur : SEA Invest Rouen SARL
- Commune : Grand-Couronne
- Date avis de réception : 19/07/2017
- Date dossier complet : 19/07/2017
- Date consultation ARS : 24/07/2017
- Date consultation DDTM : 24/07/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale