Gestion de zones de mouillage sur la commune de Fermanville (50)
- n°dossier : 2020-3563
- Catégorie : 9.d. (Zones de mouillages et d’équipements légers)
- Demandeur : Association des usagers de l’Anse de Tocqueboeuf
- Commune : Fermanville
- Date avis de réception : 16/03/2020
- Date dossier complet : 16/03/2020
- Date consultation ARS : Néant
- Date consultation DDTM : Néant
- Autorité Environnementale : Préfet de région de la Normandie
Décision rendue le 23/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale