Gestion de zones de mouillage sur la commune de Fermanville (50)

  • n°dossier : 2020-3563
  • Catégorie : 9.d. (Zones de mouillages et d’équipements légers)
  • Demandeur : Association des usagers de l’Anse de Tocqueboeuf
  • Commune : Fermanville
  • Date avis de réception : 16/03/2020
  • Date dossier complet : 16/03/2020
  • Date consultation ARS : Néant
  • Date consultation DDTM : Néant
  • Autorité Environnementale : Préfet de région de la Normandie


Décision rendue le 23/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale

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