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Risques industriels et naturels

Généralités

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publié le 11 septembre 2019 (modifié le 12 septembre 2019)

  Missions des CSS

Parallèlement à la priorité donnée à la prévention et à la réduction des risques technologiques à la source, la loi du 30 juillet 2003 répond à la nécessité d’informer et d’associer plus largement le public à la prévention des risques industriels à travers la création de commission de suivi de site (CSS) dont les modalités pratiques sont définies aux articles D.125-29 à D.125-34 du code de l’environnement..

Créées dans chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations "SEVESO seuil haut", les CSS ont pour mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de débattre sur les moyens de prévenir et de réduire ces derniers, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et sur l’information du public en cas d’accident.

Issues de la réforme des CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation sur les risques technologiques), les CSS succèdent également aux CLIS (Commissions Locales d’Information et de Surveillance) autour des installations de traitement de déchets, dont les unités de stockage, d’incinération ou de traitement spécifique de déchets industriels.

  Composition des CSS

Les commissions de suivi de site sont composées de représentants de tous les acteurs impliqués dans la maîtrise du risque, des riverains et des salariés. Elles comportent 30 membres au maximum nommés par le préfet pour une durée de 5 ans renouvelable et répartis en 5 collèges :
- administrations
- collectivités territoriales
- exploitants
- riverains
- salariés

  Fonctionnement des CSS

Toute personne susceptible d’éclairer les débats peut y être invitée.

Les CSS se réunissent au moins une fois par an et autant que de besoin.

Les CSS sont destinataires du bilan des actions et des plans de prévention menés par les exploitants en vue de prévenir les risques technologiques et de protéger l’environnement et la santé des riverains. Elles sont tenues informées, autant que nécessaire, de la surveillance des rejets des établissements auxquels elles se rapportent.

Les CSS peuvent faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour éclairer leurs débats ou avoir des avis externes sur les actions menées pour la prévention et la maîtrise des risques.

Les CSS sont associées à l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et sont informées des plans d’urgence.

Les CSS sont renseignées sur les éventuels projets de modification ou d’extension des installations à l’origine des risques et sur les projets d’urbanisme.

Les CSS « déchets » sont également renseignées sur le bilan des déchets reçus par les installations de traitement de déchets.

  Moyens mis en oeuvre

Les secrétariats permanents pour la prévention de pollutions industrielles (SPPPI), présents dans les principaux bassins à risques, dont la création est plus ancienne et qui ont pour mission notamment d’informer, de débattre d’objectifs de réduction sur les risques et pollutions, ont vocation à jouer également un rôle de coordination des CSS.

  Les CSS en Normandie

En Normandie, il existe des CSS multi-établissements qui peuvent comprendre des installations SEVESO et/ou DÉCHETS et/ou SILOS, ainsi que des CSS dites de Sites isolés SEVESO ou DÉCHETS :