Forage de la Clouterie à La Ferté-En-Ouche (61)

  • n°dossier : 2017-002268
  • Catégorie : Rubrique 17-b) du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : Syndicat départemental de l’eau 61
  • Commune : La Ferté-En-Ouche
  • Date avis de réception : 21/08/2017
  • Date dossier complet : 21/08/2017
  • Date consultation ARS : 23/08/2017
  • Date consultation DDTM : 23/08/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : soumission à évaluation environnementale

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