Forage de la Clouterie à La Ferté-En-Ouche (61)
- n°dossier : 2017-002268
- Catégorie : Rubrique 17-b) du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : Syndicat départemental de l’eau 61
- Commune : La Ferté-En-Ouche
- Date avis de réception : 21/08/2017
- Date dossier complet : 21/08/2017
- Date consultation ARS : 23/08/2017
- Date consultation DDTM : 23/08/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale