Extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration Iris des Marais à Saint-Marcel (27), sur 50 communes de l’Eure et 7 communes des Yvelines

Publié le 14/01/2020 | Mis à jour le 10/11/2021

n°dossier : 2019-003384
Catégorie : 26° Épandage d’effluents et de boues
Demandeur : Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération
Commune : Saint-Marcel ; Autheuil-Authouillet ; Authevernes ; Bois-Jérôme-Saint-Ouen ; Chaignes ; Chambray ; Champenard ; Douains ; Écouis ; Étrépagny ; Farceaux ; Gasny ; Giverny ; Guiseniers ; Hacqueville ; Hardencourt-Cocherel ; Harquency ; Hennezis ; Heubécourt-Haricourt ; Houlbec-Cocherel ; Jouy-sur-Eure ; Heunière (La) ; Andelys (Les) ; Thilliers-en-Vexin (Les) ; Longchamps ; Ménilles ; Mercey ; Mesnil-Verclives ; Mézières-en-Vexin ; Morgny ; Notre-Dame-de-l’Isle ; Port-Mort ; Pressagny-l’Orgueilleux ; Richeville ; Sainte-Colombe-près-Vernon ; Sainte-Geneviève-lès-Gasny ; Sainte-Marie-de-Vatimesnil ; Saint-Étienne-sous-Bailleul ; Saint-Vincent-des-Bois ; Suzay ; Tilly ; Vaux-sur-Eure ; Vernon ; Vesly ; Villegats ; Villers-en-Vexin ; Villiers-en-Désoeuvre ; Vexin-sur-Epte ; La Chapelle-Longueville ; Fresnelles-en-Vexin
Date avis de réception : 12/11/2019
Date dossier complet : 12/11/2019
Date consultation ARS : 19/11/2019
Date consultation DDTM : 19/11/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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