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L’autorité environnementale

Extension du parking place Haras à Dozulé (14)

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publié le 17 avril 2018
  • n°dossier : 2018-002513
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Mairie de Dozulé
  • Commune : Dozulé
  • Date avis de réception : 26/02/2018
  • Date dossier complet : 26/02/2018
  • Date consultation ARS : 28/02/2018
  • Date consultation DDTM : 28/02/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale


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