Extension du parking de covoiturage sur la diffuseur n° 25 de la commune de Bourg-Achard (27)

  • n°dossier : 2020-003649
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Société des Autoroutes de Paris Normandie SAPN
  • Commune : Bourg-Achard
  • Date avis de réception : 15/06/2020
  • Date dossier complet : 15/06/2020
  • Date consultation ARS : 22/06/2020
  • Date consultation DDTM : 22/06/2020
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Annule et remplace la décision du 20/07/2020 n°2020-3649 de soumission à évaluation environnementale

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