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L’autorité environnementale

Extension de la Zones d’Activités Expansia à Falaise (14)

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publié le 4 mai 2018
  • n°dossier : 2564
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Communauté de Communes du Pays de Falaise
  • Commune : Falaise
  • Date avis de réception : 28/03/2018
  • Date dossier complet : 28/03/2018
  • Date consultation ARS : 30/03/2018
  • Date consultation DDTM : 30/03/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale


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