Extension de la ZAC de la Fossette à Douvres-la-Délivrande (14)
- n°dossier : 2336
- Demandeur : Communauté de communes Coeur de Nacre
- Commune : Douvres-la-Délivrande
- Date avis de réception : 24/10/2017
- Date consultation ARS : 30/10/2017
- Date consultation DDTM : 30/10/2017
- Service Instructeur : DDTM du Calvados
- Autorité Environnementale : Préfète de Région Normandie
Avis en date du 15 décembre 2017