Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Extension d’un bois sur la commune de Sourdeval Les Bois (50)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 juillet 2018
  • n°dossier : 2018-002668
  • Catégorie : : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : M. PICOT
  • Commune : Sourdeval-les-Bois
  • Date avis de réception : 19/06/2018
  • Date dossier complet : 19/06/2018
  • Date consultation ARS : 04/07/2018
  • Date consultation DDTM : 04/07/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 20/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale


Télécharger :