Exploitation du captage d’eau de Fontaine Bouilante sur la commune de Le Hom (14)
- n°dossier : 2019-003177
- Catégorie : 17° a) à d) Autres dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines
- Demandeur : SMPE Sud Bessin Pré-Bocage Val d’Orne
- Commune : Saint-Martin-de-Sallen
- Date avis de réception : 02/07/2019
- Date dossier complet : 02/07/2019
- Date consultation ARS : 15/07/2019
- Date consultation DDTM : 15/07/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 01/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale