Exploitation du captage d’eau de Fontaine Bouilante sur la commune de Le Hom (14)

  • n°dossier : 2019-003177
  • Catégorie : 17° a) à d) Autres dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines
  • Demandeur : SMPE Sud Bessin Pré-Bocage Val d’Orne
  • Commune : Saint-Martin-de-Sallen
  • Date avis de réception : 02/07/2019
  • Date dossier complet : 02/07/2019
  • Date consultation ARS : 15/07/2019
  • Date consultation DDTM : 15/07/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 01/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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