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Mobilités et Infrastructures

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Les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

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publié le 12 janvier 2016 (modifié le 22 janvier 2016)

Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser la mobilité (Autorités Organisatrices de la Mobilité – AOM). La notion de périmètre de transports urbains (PTU), qui permettait avant la loi NOTRe du 7 août 2015 (article 18) de distinguer les services urbains des autres services, disparaît au profit du « ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité ».

Les AOM organisent des services réguliers de transport public (urbains mais aussi non urbains) de personnes et peuvent organiser des services de transport à la demande.
Le service de transport urbain est désormais mieux défini : en matière de transport public régulier de personnes routier ou guidé, est considéré comme un service de transport urbain, tout service de transport de personnes exécuté de manière non saisonnière dans le ressort territorial précité. Celui-ci est exécuté au moyen de véhicules de transport guidé ou au moyen de tout véhicule terrestre à moteur, à l’exception des autocars, et dont l’espacement moyen des arrêts et la variation de la fréquence de passage satisfont les critères définis par le décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015.

Les AOM concourent au développement des modes actifs (marche, vélo…) et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur (autopartage, covoiturage).

Afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et nuisances affectant l’environnement, elles peuvent, en outre, en cas d’inadaptation de l’offre privée à cette fin, organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine.

Vous trouverez prochainement en ligne, sous forme cartographique, la liste des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité en Normandie.

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