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L’autorité environnementale

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Mise en compatibilité du PLU de LES-AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN

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31 mai 2016
  • n°dossier : 2016-000890
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Demandeur : EPF NORMANDIE
  • Commune : Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les)
  • Date avis de réception :17/03/2016
  • Date consultation ARS : 05/04/2016
  • Date consultation DDTM : 05/04/2016
  • Autorité Environnementale : Préfet de la Seine Maritime

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale


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  • AP_signe (format pdf - 1 Mo - 31/05/2016)

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