Mise en compatibilité du PLU de LES-AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
- n°dossier : 2016-000890
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Demandeur : EPF NORMANDIE
- Commune : Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les)
- Date avis de réception :17/03/2016
- Date consultation ARS : 05/04/2016
- Date consultation DDTM : 05/04/2016
- Autorité Environnementale : Préfet de la Seine Maritime
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale