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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Etapes essentielles de l’élaboration de l’Ad’AP régional pour les bâtiments occupés par les services de l’Etat en Haute-Normandie

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publié le 30 mai 2016

Les étapes essentielles de l’élaboration de l’Ad’AP régional en Haute-Normandie ont été les suivantes :

  • Organisation de l’équipe projet : Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR), mission politique immobilière de l’Etat (MPIE) et DREAL
    Cette étape a consisté à définir les rôles de chacun, bâtir le plan d’actions et solliciter les partenaires du MEDDE (DDTM et CEREMA)
    Un plan d’actions détaillé a été établi, il a permis de suivre au fil des réunions l’état d’avancement des actions identifiées.
  • Recensement des ERP (Établissements Recevant du Public) de l’État et fiabilisation de la liste des ERP de l’Etat :
    Cette phase a été la plus importante et a mobilisé l’ensemble des services : Une liste de bâtiments a été établie par la MPIE à partir de l’outil à leur disposition pour le suivi du patrimoine immobilier.
    La DREAL a réalisé une première fiabilisation avec les données d’audit et d’enquête accessibilité réalisés les années précédentes.
    Une deuxième étape de fiabilisation a été réalisée à partir des fichiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
    Les listes ainsi constituées ont été transmises à chacune des administrations pour une dernière étape de fiabilisation. Celle-ci a porté sur le classement ERP, la catégorie ERP, la pérennité du bâtiment (les sites non pérennes à l’horizon de 2 ans ont été exclu de l’Ad’AP).
  • Information des services occupants et identification des référents Ad’AP État
    Une réunion de présentation du dispositif Ad’AP à destination des correspondants immobiliers des différentes administrations s’est déroulée le 9 décembre 2014. Demande de désignation d’un binôme de référents Ad’AP pour chaque administration pour début janvier 2015.
  • Élaboration d’un outil de diagnostic à destination des gestionnaires, avec l’aide des DDTM et du CEREMA.
    L’outil élaboré est un tableur constitué de plusieurs onglets : diagnostic, préconisations et synthèse.
  • Formation des correspondants immobiliers
    Une journée technique de formation à destination des référents Ad’AP organisée par la DREAL et le CEREMA a eu lieu le 12 février 2015. Les sujets abordés : la réglementation accessibilité, le dispositif Ad’AP et la présentation de l’outil d’auto-diagnostic.
  • Diagnostics et préconisations des actions
    La phase de diagnostic accessibilité a été lancée dès la journée technique du 12 février 2015.
    Les DDTM ont accompagné les correspondants immobiliers sur les premiers diagnostics et sont restées en appui technique tout au long de cette phase.
  • Courrier aux propriétaires des bâtiments non domaniaux
    Un courrier-type à destination des propriétaires-bailleurs les informant notamment de leurs obligations réglementaires (dépôt de l’Ad’AP) a été préparé par la DREAL et les DDTM et a été mis à disposition des services gestionnaires.
  • Élaboration de la stratégie de mise en accessibilité
    Après concertation entre les membres de la CRSIE qui s’est déroulée le 26 mars 2015, et au regard des enjeux d’accessibilité aux missions de service public et des orientations liées à la mise en place du SDIR, une stratégie de mise en accessibilité pertinente a été adoptée et validée par le SGAR.

Le coût total de la mise en accessibilité des bâtiments occupés par les services de l’État en Haute-Normandie (domaniaux ou pris à bail) a été estimé à 2,3 M€ TTC dont 87% de la somme seraient consacrés à la mise en accessibilité des bâtiments domaniaux.
Une programmation pluriannuelle des actions identifiées sur 9 ans (conformément à la législation pour les Ad’AP de patrimoine complexe) permet une ventilation équilibrée de ce coût total.