Logo PlaMADEDepuis septembre 2019, le CEREMA est engagé dans un tour de France pour présenter, aux gestionnaires de voirie et aux partenaires concernés, la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et son dispositif associé : PlaMADE.
12 étapes régionales sont inscrites au programme de cette tournée métropolitaine. L’étape en Normandie a eu lieu le 15 octobre dernier à Rouen dans les locaux de la Cité administrative avec l’appui organisationnel de la DREAL Normandie.
L’objectif de cette démarche initiée par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et portée par le CEREMA est d’apporter aux gestionnaires de voirie des clefs pour :
mieux comprendre la directive européenne et ses obligations ;
améliorer la qualité et l’exploitation des données ;
ouvrir de nouvelles perspectives d’application des données par le croisement de thématiques ;
découvrir la valeur ajoutée de l’outil PlaMADE.
La directive européenne n° 2002/49/CE impose aux États membres un cadre commun pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries. Elle commande notamment une approche commune et harmonisée pour l’élaboration des cartes de bruit stratégique (CBS) qui, une fois approuvées, permettent la mise en œuvre des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les cartes de bruit et les PPBE constituent des documents réglementaires qui doivent être réexaminés tous les 5 ans et le cas échéant révisés. Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration et la validation des CBS lors des échéances de 2007, 2012 et 2017 qui ont conduit à des mises en demeure de la France par la Commission Européenne, le Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire a chargé le CEREMA de mettre en place un outil, accessible à tous les gestionnaires de voiries, pour faciliter et simplifier l’élaboration de ces cartes.
Une Plate-forme Mutualisée d’Aide au Diagnostic Environnemental intitulée « PlaMADE » a donc été élaborée afin de :
collecter et rassembler toutes les données d’entrée nécessaires à la production des cartes ;
stocker les fichiers de modélisations acoustiques produits à partir de ces données d’entrée ;
stocker les produits de sortie (cartes, tables d’objets, …) utiles notamment pour l’établissement des PPBE.
La journée a été ouverte par Jean-Louis JOUVET, chef du Service Mobilités et Infrastructures et Philippe LEMAIRE, directeur adjoint du CEREMA Normandie Centre. Ensuite, pour accompagner l’appropriation de la directive et la prise en main de PlaMADE par les partenaires présents (DDT(M), DIR Nord Ouest, conseils départementaux, collectivités, bureau d’études), des présentations réglementaires et techniques ont été assurées par Sylvain RENAUD, correspondant régional bruit des infrastructures de transport terrestres à la DREAL et Fabrice BOBLIQUE, Steve DARY et Claire MARCONOT du CEREMA.
Cette journée fut également un temps d’échange entre les participantes et les participants pour répondre aux nombreuses interrogations des gestionnaires de voiries concernant les échéances passées et à venir (2022) et les interactions avec la mise en œuvre de l’outil PlaMADE, dont le déploiement prochain, à partir de décembre 2019, permettra à l’ensemble des partenaires de s’approprier de manière plus harmonieuse la thématique bruit.