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Eau, Nature, Mer et Littoral

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L’étude d’impact

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publié le 16 mars 2016

Les maîtres d’ouvrages de projets, plans et programmes doivent évaluer l’impact de leur projet sur les milieux naturels. Pour ce faire, et sous réserve de correspondre aux critères et seuils définis par le code de l’environnement, ils doivent réaliser une étude d’impact qui comprend a minima  :
- une description du projet
- une analyse de l’état initial du site avant projet
- l’étude des effets du projet y compris en incluant les effets cumulés avec d’autres projets connus
- les mesures proportionnées pour éviter, réduire et si possible compenser les effets négatifs du projet.

Pour la réalisation de l’étude d’impact le maître d’ouvrage doit, concernant la biodiversité et les milieux naturels,

  • 1) tenir compte des inventaires existants mis à disposition par la DREAL (inventaires ZNIEFF de type 1 et 2, inventaire des zones humides) ou d’autres partenaires (observatoire de la biodiversité et base de données ODIN),
  • 2) respecter les zonages réglementaires,
  • 3) respecter les schéma directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE, pour les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie), et notamment pour ce qui concerne les zones humides,
  • 4) réaliser un inventaire faune-flore-habitats du terrain concerné par le projet, en évaluant le caractère patrimonial des espèces présentes, notamment en faisant référence aux listes rouges régionales existantes et aux listes d’espèces protégées,
  • 5) élaborer le cas échéant une demande de dérogation à la non-destruction des espèces protégées si le projet impacte une telle espèce,
  • 6) prendre en compte les continuités écologiques, notamment celles identifiées dans la trame verte et bleue régionale (traduite dans les schémas régionaux de cohérence écologique de Basse-Normandie et de Haute-Normandie),
  • 7) justifier la localisation du projet et mettre en évidence qu’il a justement évité des impacts plus importants,
  • 8) proposer des mesures de réduction et de compensation proportionnées au projet et en fonction des atteintes de celui-ci (milieux naturels, zones humides, espèces protégées, …).

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Site mis à jour le 18 août 2017
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