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Actualités

Enquête publique SRADDET

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publié le 15 mai 2019

Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) entre dans une phase active de concertation.


Le projet de SRADDET normand, a été arrêté par le Conseil régional de Normandie lors de l’Assemblée plénière du 17 décembre 2018. Cette étape est essentielle car elle permet le lancement d’une consultation élargie, puis de l’enquête publique avant que le projet soit définitivement adopté en fin d’année 2019.

L’enquête publique qui se déroule du jeudi 16 mai au vendredi 21 juin 2019 est la dernière occasion pour les Normands de se prononcer sur le projet de SRADDET avant son adoption définitive. Les documents soumis à l’enquête publique sont le rapport d’objectifs (et la carte synthétique qui illustre les objectifs), le fascicule des règles générales ainsi que les annexes.

Pour en savoir plus et participer : https://www.normandie.fr/le-sraddet