Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Annebault (14)
- n°dossier : 2019-003220
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune d’Annebault
- Commune : Annebault
- Date avis de réception : 29/07/2019
- Date consultation ARS : 30/07/2019
- Date consultation DDTM : 30/07/2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 26/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
La décision est disponible ici :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r104.html