Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
- n°dossier : 2019-3037
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : Commune de Danestal
- Commune : Danestal
- Date avis de réception : 25/03/2019
- Date consultation ARS : 28/03/2019
- Date consultation DDTM : 28/03/2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
Décision disponible sur le lien suivant :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2019_3037_zonage_eu_danestal_delibere_s.pdf