Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambrumesnil (76)
- n°dossier : 2019-2994
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : Mairie d’Ambrumesnil
- Commune : Ambrumesnil
- Date avis de réception : 20 février 2019
- Date consultation ARS : 21 février 2019
- Date consultation DDTM : 21 février 2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 11/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Décision disponible sur le lien suivant :http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2019_2994_elaboration_assainissement_ambrumesnil_delibere.pdf