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L’autorité environnementale

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambrumesnil (76)

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publié le 24 avril 2019
  • n°dossier : 2019-2994
  • Catégorie : Zonage d’assainissement
  • Demandeur : Mairie d’Ambrumesnil
  • Commune : Ambrumesnil
  • Date avis de réception : 20 février 2019
  • Date consultation ARS : 21 février 2019
  • Date consultation DDTM : 21 février 2019
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 11/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale

Décision disponible sur le lien suivant :http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2019_2994_elaboration_assainissement_ambrumesnil_delibere.pdf


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