Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouen (76)
- n°dossier : 2019-3201
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : Métropole Rouen Normandie
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 19/07/2019
- Date consultation ARS : 22/07/2019
- Date consultation DDTM : 22/07/2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 12/09/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Décision disponible au lien suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3201_pd_za_rouen_delibere_s.pdf