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L’autorité environnementale

Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bosc-le-Hard (76)

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publié le 3 juin 2019
  • n°dossier : 2019-003053
  • Catégorie : Zonages d’assainissement
  • Demandeur : Commune de Bosc-le-Hard
  • Commune : Bosc-le-Hard
  • Date avis de réception : 26/03/2019
  • Date consultation ARS : 04/04/19
  • Date consultation DDTM : 04/04/19
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 23/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale

La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r104.html


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