Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bosc-le-Hard (76)
- n°dossier : 2019-003053
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Bosc-le-Hard
- Commune : Bosc-le-Hard
- Date avis de réception : 26/03/2019
- Date consultation ARS : 04/04/19
- Date consultation DDTM : 04/04/19
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 23/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r104.html