Elaboration du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Bourgeauville (14)

Publié le 27/07/2020

n°dossier : 2020-003639
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Commune de Bourgeauville
Commune : Bourgeauville
Date avis de réception : 04/06/2020
Date consultation ARS : 09/06/2020
Date consultation DDTM : 09/06/2020
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :

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