Elaboration du PLU de Saint-Just

  • n°dossier : 0882
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Demandeur : Commune de Saint-Just
  • Commune : Saint-Just
  • Date avis de réception : 10/03/2016
  • Date consultation ARS : 17/03/16
  • Date consultation DDTM : 17/03/16
  • Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure





Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale

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