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Avis et consultation du public

Élaboration du 6ème programme d’actions régional (PAR)

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publié le 6 juin 2018

Selon les instruction de la circulaire MTES/MAAF du 6 octobre 2017 relative à la révision du 6ème programme d’action régional nitrates, le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures.

La consultation du public pour l’élaboration du 6ème PAR normand sera ouverte du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 sous la forme d’un questionnaire via un lien internet et comportant des questions fermées et la possibilité d’un commentaire libre.

Pour en savoir plus : Révision du programme d’actions régional (PAR) « nitrates » de Normandie