Elaboration des zonages d’assainissement des eaux usées de 6 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
- n°dossier : 2020-003686
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Métropole Rouen Normandie
- Commune : Trait (Le) ; Jumièges ; Mesnil-sous-Jumièges (Le) ; Hénouville ; Saint-Martin-de-Boscherville ; Quevillon
- Date avis de réception : 20/07/2020
- Date consultation ARS : 21/07/2020
- Date consultation DDTM : 21/07/2020
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 21/07/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 17/09/2020 : non-soumission à évaluation environnementale