Elaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sur la commune déléguée de Préaux-du-Perche à Perche-en-Nocé (61)
- n°dossier : 2019-003427
- Catégorie : AVAP
- Demandeur : Communauté de Communes Coeur du Perche
- Commune : Perche-en-Nocé
- Date avis de réception : 11/12/2019
- Date consultation ARS : 18/12/2019
- Date consultation DDTM : 18/12/2019
- Date consultation PNR du Perche :18/12/2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 06/02/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3427_pd_pvap_preaux-du-perche_deliberee_publ.pdf