Les documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale
Document d’urbanisme soumis à évaluation environnementale systématique : éléments méthodologiques
L'évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, qui doit permettre à la collectivité de définir pas à pas un projet compatible avec les enjeux environnementaux du territoire. C’est pourquoi, en cas de recours à un prestataire externe, les cahiers des charges doivent prévoir dès le début les différentes étapes nécessaires à cette (...)
8 janvier 2016
Présentation de la démarche d’évaluation environnementale
La démarche est retranscrite dans le rapport de présentation du document d’urbanisme, dont le contenu est défini dans le code de l’urbanisme.
8 janvier 2016
Les modalités de saisine de l’Autorité environnementale
8 janvier 2016