Diversification de l’activité du Quai Carue sur la commune de Grand Couronne (76)
- n°dossier : 2017-002177
- Catégorie : Rubrique 1.a) du tableau annexé au R122-2 du CE : autres ICPE soumises à autorisation
- Demandeur : SEA Invest Rouen SARL
- Commune : Grand-Couronne
- Date avis de réception : 08/06/2017
- Date dossier complet : 08/06/2017
- Date consultation ARS : 14/06/2017
- Date consultation DDTM : 14/06/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 29 juin 2017