Diversification de l’activité du Quai Carue sur la commune de Grand Couronne (76)

  • n°dossier : 2017-002177
  • Catégorie : Rubrique 1.a) du tableau annexé au R122-2 du CE : autres ICPE soumises à autorisation
  • Demandeur : SEA Invest Rouen SARL
  • Commune : Grand-Couronne
  • Date avis de réception : 08/06/2017
  • Date dossier complet : 08/06/2017
  • Date consultation ARS : 14/06/2017
  • Date consultation DDTM : 14/06/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 29 juin 2017

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