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Transports et véhicules

Dérogation aux interdiction de circuler

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publié le 5 mai 2020 (modifié le 20 mai 2020)

MESSAGERIE - Levée de l’interdiction de circulation les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020
L’ arrêté du 2 mai 2020 (format pdf - 139.5 ko - 05/05/2020) lève, pour le transport de colis de messagerie, les interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le dimanche 3 mai 2020, toute la journée, du jeudi 7 mai 2020, 16 heures, jusqu’au vendredi 8 mai 2020, 24 heures, et du samedi 9 mai 2020, 16 heures, jusqu’au dimanche 10 mai 2020, 24 heures, pour les véhicules transportant des colis de messagerie.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d’interdiction mentionnées au premier alinéa.


DEMENAGEMENT - levée des interdictions de circulation les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020.
L’ arrete du 2 mai 2020 consolidé (format pdf - 35.1 ko - 19/05/2020) lève les interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises, de plus de 7,5 tonnes, à certaines périodes.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu’au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, et du dimanche 31 mai 2020, 22 heures, jusqu’au lundi 1er juin 2020, 24 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d’interdiction mentionnées au premier alinéa.


TRM - Levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020
L’ arrêté du 2 mai 2020 relatif au transport de certaines marchandises (format pdf - 137.2 ko - 05/05/2020) de plus de 7,5 t de PTAC est abrogé.
L’ arrêté du 18 mai 2020 (format pdf - 142.1 ko - 20/05/2020) portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » élargit le champ des véhicules pouvant circuler.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mercredi 20 mai 202016 heures jusqu’au jeudi 21 mai 2020, 24 heures et du dimanche 31 mai 2020, 22 heures jusqu’au lundi 1er juin 2020, 24 heures pour les véhicules suivants  :

  • véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils, carburants et fluides dans le cadre de la réalisation d’ouvrages de travaux publics, dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux ou d’équipements publics ainsi que dans le cadre de construction ou de rénovation d’habitations collectives ou d’ensembles d’habitations ;
  • véhicules transportant, en sortie de processus industriel, des produits manufacturés, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • véhicules transportant des colis dans le cadre des activités de messagerie. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d’interdiction mentionnées au premier alinéa.

Dérogation aux interdictions de circulation sur le territoire national des transports routiers de marchandises. - PAS DE RECONDUCTION PREVUE

Cet arrêté du 19 mars 2020 (format pdf - 138.1 ko - 30/03/2020) lève l’ensemble des interdictions de circulation définies par l’arrêté du 2 mars 2015, avec application à compter du 21 mars 2020 jusqu’au 20 avril inclus.
Ainsi, les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7.5 tonnes de PTAC sont autorisés à circuler les week-ends jusqu’au 20 avril inclus.