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Avis et consultation du public

Dérogation à l’Arrêté de protection de biotope du marais de Saint-Wandrille/76 pour une autorisation de broyage mécanique sur un secteur du marais

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publié le 22 juillet 2016 (modifié le 10 août 2016)

Conformément aux articles L120-1 à L120-2 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à l’Arrêté préfectoral de protection de biotope du Marais de Saint-Wandrille du 9 mai 1986.

Présentation du projet :
Le marais de Saint-Wandrille fait l’objet d’un arrêté de protection de biotope visant à conserver le biotope d’espèces de la flore et de la faune de milieux humides protégés par la loi. La gestion des parcelles est réalisée par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande. Il s’agit d’une gestion à finalité de protection de la nature à l’aide d’herbivores rustiques (chevaux camarguais). Toutefois, les chevaux étant sélectifs dans le pâturage, une roselière s’est développée et montre une extension importante réduisant la capacité d’accueil de limicoles (petits échassiers). Les propriétaires souhaitent donc pouvoir diversifier ponctuellement le milieu (1ha sur 27 ha) par du broyage mécanique de bandes de 5 m avec exportation des matières végétales sur des parcelles non humides.

L’utilisation d’engins à moteur étant interdite par l’Arrêté de protection de biotope - à l’exception des activités agricoles – il est nécessaire de procéder à une dérogation.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, préalablement à la décision du Préfet, le dossier de demande de dérogation à été soumis à la consultation du public du vendredi 22 juillet au vendredi 5 août 2016 inclus.

Déroulement de la consultation

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande du vendredi 22 juillet au vendredi 5 août 2016 inclus.

La consultation est désormais terminée. Aucune observation n’a été reçue.