Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Dérivation du cours d’eau du Clos du Bais au niveau de la RD 35 sur la commune de Cambremer (14)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 avril 2018
  • n°dossier : 2018-2563
  • Catégorie : 10° Canalisation et régularisation des cours d’eau
  • Demandeur : Conseil départemental du Calvados
  • Commune : Cambremer
  • Date avis de réception : 22/03/2018
  • Date dossier complet : 22/03/2018
  • Date consultation ARS : 30/03/2018
  • Date consultation DDTM : 30/03/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


Télécharger :