Dérivation du cours d’eau du Clos du Bais au niveau de la RD 35 sur la commune de Cambremer (14)

• n°dossier : 2018-2563
• Catégorie : 10° Canalisation et régularisation des cours d’eau
• Demandeur : Conseil départemental du Calvados
• Commune : Cambremer
• Date avis de réception : 22/03/2018
• Date dossier complet : 22/03/2018
• Date consultation ARS : 30/03/2018
• Date consultation DDTM : 30/03/2018
• Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale