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L’autorité environnementale

Dépôt de galets du chenal portuaire sur la plage amont de la commune de Saint-Valéry-en-Caux (76)

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publié le 4 mars 2019
  • n°dossier : 2019-2972
  • Catégorie : 13 (Travaux de rechargement de plage)
  • Demandeur : Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
  • Commune : Saint-Valéry-en-Caux
  • Date avis de réception : 04 février 2019
  • Date dossier complet : 04 février 2019
  • Date consultation ARS : 04 février 2019
  • Date consultation DDTM : 04 février 2019
  • Autorité Environnementale : La préfète de région

Décision rendue le 04/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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