Démolition et reconstruction d’un ensemble résidentiel, rue d’Hérouville à Caen

  • n°dossier : 956
  • Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • Commune : Caen
  • Date avis de réception : 30/05/16
  • Date dossier complet : 07/16/16
  • Date consultation ARS : 16/06/16
  • Date consultation DDTM : 16/06/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


Non soumis à étude d’impact

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