Démolition et reconstruction d’un ensemble résidentiel, rue d’Hérouville à Caen
- n°dossier : 956
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 30/05/16
- Date dossier complet : 07/16/16
- Date consultation ARS : 16/06/16
- Date consultation DDTM : 16/06/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Non soumis à étude d’impact