Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Risques industriels et naturels

Demi-journée « Déchets » du 19 novembre 2019

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 octobre 2019

Logo - SPPPI Basse-Seine

Demi-journée « Déchets » mardi 19 novembre 2019 à l’Hôtel ANTARES Honfleur, 867 rue Saint-Clair, 14600 La Rivière Saint-Sauveur


La loi de transition énergétique pour la croissance verte a renforcé la politique nationale de gestion des déchets en introduisant dans le droit des déchets la définition de l’économie circulaire et en fixant des objectifs de recyclage ambitieux.

La feuille de route et bientôt la loi anti-gaspillage donnent un sens et une organisation en devenir qui ne vont pas sans modifications des pratiques au sein de l’inspection des installations classées. Depuis 2018, des contrôles ciblés sur la bonne gestion des déchets sont diligentés par l’inspection des installations classées et vont au-delà d’une simple vérification de traçabilité et d’autorisation des filières.

Ces actions se traduisent par une vérification de la bonne mise en œuvre du tri des déchets dans les entreprises en vue de leur valorisation et par la vérification de l’absence de déchets valorisables admis dans les installations de stockage.

Pour en savoir plus : L’ invitation (format pdf - 69.1 ko - 29/10/2019)