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Transports et véhicules

Déménagement : lutte contre le travail illégal

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publié le 10 août 2018
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La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des services de l’État.
 
Dans ce cadre, une convention régionale de partenariat entre l’État, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés a été signée par Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le 1er mars 2018.


Les opérations de contrôles qui ont été réalisées conjointement fin juin/début juillet par les services de l’État (service de contrôle des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, inspection du travail et unité de contrôle et de lutte contre le travail illégal de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie et certaines forces de l’ordre), avec l’URSSAF, sont une des actions prévues à la convention.

Ces opérations de contrôle ont ciblé des opérations de déménagement en cours sur la voie publique  : le 6 juillet à Caen ; les 2, 3 et 5 juillet à Évreux ; le 5 juillet à Rouen ; les 4 et 20 juillet au Havre ; les 21 juin, 3 et 7 juillet à Saint-Lô et le 13 juillet à Alençon/Flers.

Au final, ce sont donc une trentaine de contrôleurs des transports et inspecteurs du travail qui ont procédés aux contrôles de 26 entreprises de déménagement, dont 5 ont été contrôlées 2 fois sur des chantiers différents, et de 75 salariés.

Au titre de la législation des transports, ces différents contrôles ont conduit au relevé de 9 infractions pour 7 entreprises et à l’établissement de 6 procès-verbaux. Au titre de la législation du travail, des enquêtes complémentaires sont en cours en matière de travail illégal, que se soit au titre de la dissimulation d’emplois salariés, d’heures de travail, que de salariés étrangers dépourvus de titre de travail.

A lire : le communiqué de presse de la préfète de la région Normandie (24 juillet 2018) (format pdf - 99.7 ko - 10/08/2018)