Démantèlement des segments H et I du câble sous-marin de télécommunications TAT14 atterrissant à Saint-Valery-en-Caux (76)
- n°dossier : 2021-003958
- Catégorie : 34° Installation de câbles en milieu marin
- Demandeur : ORANGE/OINIS/TNS/NSS
- Commune : Saint-Valery-en-Caux
- Date avis de réception : 19/02/2021
- Date dossier complet : 19/02/2021
- Date consultation ARS : 24/02/2021
- Date consultation DDTM : 24/02/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 26/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale