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Grands dossiers

Demandes d’autorisations ou déclarations en RNNES

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publié le 11 janvier 2016 (modifié le 23 mai 2019)

Les travaux, manifestation (activités sportives, touristiques…) et activités scientifiques sur la Réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine sont soumis à autorisation au titre du décret n°97-1329 portant création de la réserve.
Toute personne souhaitant effectuer des travaux, une manifestation, des études scientifiques en Réserve naturelle doit donc formuler sa demande via un formulaire dédié et dans le respect des délais d’instructions nécessaires.

Les formulaires suivants sont à remplir et transmettre à la DREAL Normandie par mail ou par courrier :
- pour une manifestation (activité sportive, touristique…) : formulaire manifestation rnn (format pdf - 189.8 ko - 08/02/2019)
- pour des travaux ne modifiant pas l’état ou l’aspect de la réserve : formulaire travaux (format odt - 2.4 Mo - 08/02/2019)
- prélèvements ou installations dans le cadre d’études scientifiques : formulaire etudes (format odt - 2.4 Mo - 08/02/2019)

Les demandes d’autorisation sont à déposer à la Mission Estuaire de la DREAL Normandie, qui est chargée de leur instruction.

L’utilisation du feu pour brûler les produits de coupe en réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine est soumise à déclaration préalable.

Pour être valable, cette déclaration doit être effectuée au minimum la veille du feu envisagé. Le samedi, la déclaration devra être faite avant midi. Celle-ci peut être effectuée en ligne via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declarationfeurnnes

La Maison de l’estuaire devra être prévenue par téléphone de tout changement lié aux conditions météorologiques (02 35 24 80 00).
Les feux courants sont interdits. Les feux devront être réalisés uniquement par temps calme sous forme de tas de moins de 2m de diamètre, ou encore en andains largement espacés et interrompus tous les 10 m par un pare-feu. Chaque andain enflammé doit être surveillé par une personne, dans la limite de 3 andains au maximum.

Contact :
DREAL Normandie
Mission estuaire
Cité administrative
2 rue St Sever
76032 ROUEN Cedex

Magali MULOT : 02 76 00 07 33 ou magali.mulot@developpement-durable.gouv.fr
Standard : 02 76 00 07 30