Demande de renouvellement de titres de transport
Formulaire CERFA 13437
publié le 20 février 2020
Faire la demande par courrier
!! Vous avez la possibilité de faire votre demande par voie dématérialisée sur "Les téléprocédures disponibles"
La demande de renouvellement des titres (Licence et copies conformes) doit parvenir à la DREAL, 2 mois avant la date d’échéance des titres.
Liste des pièces à fournir :
- Formulaire CERFA 13437
- K Bis de moins de trois mois
- Liasse fiscale complète
Attention : Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.