Demande de renouvellement de titres de transport
Formulaire CERFA 13437
publié le 11 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)
La demande de renouvellement des titres (Licence et copies conformes) doit parvenir à la DREAL, 2 mois avant la date d’échéance des titres.
Liste des pièces à fournir :
- Formulaire CERFA 13437
- K Bis de moins de trois mois
- Liasse fiscale complète
Attention : Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.