Demande de renouvellement de l’autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement des Andelys (27)
- n°dossier : 2019/DRIEE/SPE/113
- Catégorie : 24° a) et b) Station d’épuration de plus de 10 000 EH ou situé dans DPM ou un espace remarquable du littoral
- Demandeur : Seine Normandie Agglomération
- Commune : Les Andelys
- Date avis de réception : 26/09/2019
- Date dossier complet : 26/09/2019
- Date consultation ARS : 10/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure