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L’autorité environnementale

Demande de renouvellement de l’autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement des Andelys (27)

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publié le 17 décembre 2019
  • n°dossier : 2019/DRIEE/SPE/113
  • Catégorie : 24° a) et b) Station d’épuration de plus de 10 000 EH ou situé dans DPM ou un espace remarquable du littoral
  • Demandeur : Seine Normandie Agglomération
  • Commune : Les Andelys
  • Date avis de réception : 26/09/2019
  • Date dossier complet : 26/09/2019
  • Date consultation ARS : 10/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure

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