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Avis et consultation du public

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Conseil Départemental du Calvados - Aménagement de la voie verte de la Suisse-Normande - Communes de Thury-Harcourt à Clécy (14)

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publié le 17 mars 2016 (modifié le 5 avril 2016)

La demande de dérogation

Dans le cadre du projet d’aménagement de la voie verte de la Suisse-Normande entre Thury-Harcourt et Clécy, le long de l’ancienne voie ferrée Caen-Flers, le Conseil Départemental du Calvados demande à être autorisé à détruire et dégrader des aires de repos de 6 espèces de reptiles protégés : le Lézard des murailles (Podarcis muralis), l’Orvet fragile (Anguis fragilis), la Couleuvre à collier (Natrix natrix), la Coronelle lisse (Coronella austriaca), la Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus) et la Vipère péliade (Vipera berus).

Ces atteintes à des espèces protégées nécessitent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation s’est déroulée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande du 17 mars au 1er avril 2016 inclus.

La consultation est désormais terminée. La décision administrative sera prochainement publiée sur cette même page.

Pour en savoir plus sur les outils réglementaires de protection des espèces et les modalités d’application de cette réglementation.