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Avis et consultation du public

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Granville (50)

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publié le 9 février 2016 (modifié le 26 février 2016)

La ville de Granville est depuis plusieurs années confrontée aux nuisances engendrées par les Goélands argentés : dégradation de toitures, déjections, poubelles éventrées, cris en période de reproduction de l’espèce, …

Plusieurs actions ont été mises en œuvre par la commune ces dernières années : mise en place de containers à déchets, collecte des déchets ménagers augmentée en période de reproduction, mise en place de dispositifs "antivolatiles" sur certains bâtiments communaux, campagnes d’information contre le nourrissage des Goélands, …
Malgré ces mesures, la population de Goélands argentés nicheurs à Granville reste importante. La commune souhaite donc procéder en 2016 à la stérilisation d’œufs de goélands argentés situés sur les parties bâties de la commune.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et a eu possibilité d’émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande du 08 au 23 février inclus.

La consultation est désormais terminée. La décision administrative sera prochainement publiée sur cette même page.

Pour en savoir plus sur les outils réglementaires de protection des espèces et les modalités d’application de cette réglementation.