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Avis et consultation du public

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Altération d’un site d’hibernation de chauves-souris à Courgeon (61) – Conseil Départemental de l’Orne et Commune de Courgeon

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publié le 1er août 2016 (modifié le 17 août 2016)

Consultation du public

Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour l’altération d’habitat d’espèces animales protégées – Conseil Départemental de l’Orne et commune de Courgeon (61)
Période de consultation : du 01 au 15 août 2016

Conformément aux articles L120-1 à L120-2 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour déroger à l’article L411-1 du code de l’environnement.

Présentation du projet :
Le bourg de la commune de Courgeon (61) est sous cavé par une vaste carrière souterraine d’environ 3400 m². Cette cavité présente plusieurs zones d’instabilité mettant en péril quelques habitations ainsi qu’une portion d’une route départementale (RD628).

Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, le Conseil Départemental de l’Orne et la commune de Courgeon souhaitent engager des travaux de sécurisation de la cavité par comblement partiel.

Cette carrière souterraine abrite chaque hiver 9 espèces de chauves-souris pour un effectif global d’environ 70 et 80 individus. Toutes les espèces de chauves-souris du territoire métropolitain sont protégées ainsi que leurs sites de reproduction et d’hibernation.
Le comblement d’une partie de la cavité aura donc un impact direct sur le site d’hibernation de ces 9 espèces de chauves-souris.

Cette atteinte à l’habitat d’espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

La consultation du public :
La consultation du public relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation téléchargeable ci-dessous :
Courgeon – Dossier de demande de dérogation (format pdf - 10.4 Mo - 01/08/2016)

Cette consultation est organisée du 1er au 15 août 2016 inclus.

Modalités de participation :
Vos éventuelles remarques sur cette demande de dérogation au titre des espèces protégées sont à adresser à la DREAL Normandie, à l’adresse :
florent.clet@developpement-durable.gouv.fr.