Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur et/ou demande d’inscription en commission de transport

Attention , si vous êtes à la fois une entreprise de transport de marchandises et commissionnaire, il faut remplir les 2 demandes d’inscription si vous voulez vous inscrire aux 2 registres en question.

Comment procéder ? :

Étape 1 :
Accès au site de téléprocédure 6TZEN

Pour vous connecter la première fois, vous devrez créer un compte

Étape 2 :
Vous choisissez la téléprocédure qui vous intéresse.

Étape 3 :
Vous formulez votre demande en renseignant les champs du formulaire et en joignant toutes les pièces justificatives demandées, puis vous l’envoyez.

Étape 4 :
Vous recevez :

• une notification de réception de votre dossier.
• puis une notification de mise en instruction.
• si le dossier est incomplet, vous recevrez des demandes complémentaires par mail de notre part.
• une fois, le dossier complet, il vous sera notifié les suites données : acceptée, refusée, sans suite.