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Transports et véhicules

Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur

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publié le 7 février 2020 (modifié le 8 juin 2020)

Les entreprises de transports publics routiers de marchandises et de personnes, ont désormais la possibilité de s’inscrire via "6TZEN".
Attention , si vous êtes à la fois une entreprise de transport de marchandises et commissionnaire, il faut remplir les 2 demandes d’inscription si vous voulez vous inscrire aux 2 registres en question.

Comment procéder ? :

Étape 1 :
Accès au site de téléprocédure 6TZEN

Pour vous connecter la première fois, vous devrez créer un compte

Étape 2 :
Vous choisissez la téléprocédure qui vous intéresse.

Étape 3 :
Vous formulez votre demande de renouvellement en renseignant les champs du formulaire et en joignant toutes les pièces justificatives demandées, puis vous l’envoyez.

Étape 4 :
Vous recevez :

  • une notification de réception de votre dossier.
  • puis une notification de mise en instruction.
  • si le dossier est incomplet, vous recevrez des demandes complémentaires par mail de notre part.
  • une fois, le dossier complet, il vous sera notifié les suites données : acceptée, refusée, sans suite.
  • en cas d’accord, l’autorisation d’exercer ainsi que les titres demandés vous seront envoyés.