Défrichement sur les sites du Marais Vernier (2 communes) et de La Risle Maritime (3 communes) (27)

Publié le 09/07/2020

n°dossier : 2020-003650
Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
Demandeur : Conservatoire du littoral
Commune : Marais-Vernier ; Foulbec ; Le Perrey ; Conteville ; Saint-Samson-de-la-Roque
Date avis de réception : 18/06/2020
Date dossier complet : 18/06/2020
Date consultation ARS : 23/06/2020
Date consultation DDTM : 23/06/2020
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande :
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision du 09/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale

Haut de page