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L’autorité environnementale

Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de lutte contre les inondations à Radepont (27)

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publié le 26 octobre 2018
  • n°dossier : 2018-2791
  • Catégorie : 47.a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l’article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare
  • Demandeur : Syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle
  • Commune : Radepont
  • Date avis de réception : 25 septembre 2018
  • Date dossier complet : 25 septembre 2018
  • Date consultation ARS : 3 octobre 2018
  • Date consultation DDTM : 3 octobre 2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 26/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale


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