Défrichement pour la réalisation d’un ouvrage de lutte contre les inondations à Radepont (27)

Publié le 26/10/2018

n°dossier : 2018-2791
Catégorie : 47.a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l’article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare
Demandeur : Syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle
Commune : Radepont
Date avis de réception : 25 septembre 2018
Date dossier complet : 25 septembre 2018
Date consultation ARS : 3 octobre 2018
Date consultation DDTM : 3 octobre 2018
Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 26/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale

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