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L’autorité environnementale

Défrichement en vue de l’aménagement d’un quartier d’habitations sur la commune de Cléon (76)

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publié le 20 mai 2019
  • n°dossier : 2019-003066
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : Les Terres à Maisons Normandie
  • Commune : Cléon
  • Date avis de réception : 08/04/2019
  • Date dossier complet : 08/04/2019
  • Date consultation ARS : 15/04/2019
  • Date consultation DDTM : 15/04/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 20/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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