Défrichement en vue de l’aménagement d’un quartier d’habitations sur la commune de Cléon (76)

• n°dossier : 2019-003066
• Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
• Demandeur : Les Terres à Maisons Normandie
• Commune : Cléon
• Date avis de réception : 08/04/2019
• Date dossier complet : 08/04/2019
• Date consultation ARS : 15/04/2019
• Date consultation DDTM : 15/04/2019
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 20/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale