Défrichement de la parcelle La Planchette sur la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes (61)
- n°dossier : 2020-003694
- Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
- Demandeur : CHARPENTIER Philippe
- Commune : Saint-Fulgent-des-Ormes
- Date avis de réception : 15/07/2020
- Date dossier complet : 15/07/2020
- Date consultation ARS : 22/07/2020
- Date consultation DDT : 22/07/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale