Défrichement de la parcelle La Planchette sur la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes (61)

  • n°dossier : 2020-003694
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : CHARPENTIER Philippe
  • Commune : Saint-Fulgent-des-Ormes
  • Date avis de réception : 15/07/2020
  • Date dossier complet : 15/07/2020
  • Date consultation ARS : 22/07/2020
  • Date consultation DDT : 22/07/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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