Défrichement dans le cadre d’un lotissement à Le Houlme (76)

• n°dossier : 2018-002463
• Catégorie : Rubrique 47 du tableau annexé au R.122-2 du CE
• Demandeur : ALTITUDE Lotissement
• Commune : Houlme (Le)
• Date avis de réception : 12/01/2018
• Date dossier complet : 12/01/2018
• Date consultation ARS : 25/01/2018
• Date consultation DDTM : 25/01/2018
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : soumission à évaluation environnementale